Une menace représente le fait d’exprimer une intention de nuire à une personne. La menace peut être pour la propriété ou pour la personne. Nous sommes donc confrontés à un acte d’intimidation visant à créer un sentiment de peur chez la personne menacée. Les menaces représentent des infractions parfois banalisées, mais heureusement sévèrement punissables par la loi. Comment prouver l’existence de menaces contre vous-même ?
Plan de l'article
Déposer une plainte concernant des menaces : comment recueillir des preuves solides ?
Il est possible de rencontrer deux types de menaces pour les personnes :
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- La menace de mort : elle est proférée par le coupable contre une personne. L’auteur de la menace exprime sa volonté de tuer la victime ;
- La menace de commettre un crime ou une infraction : ici, l’auteur de la menace fait connaître à la victime son intention de lui faire du mal en commettant un crime ou un délit. Par exemple, l’auteur menace de commettre un viol ou porter atteinte à l’intégrité physique de la victime.
Afin de porter plainte en cas de menace et de réussir, il est important de mettre toutes les chances de votre côté en rassemblant les preuves nécessaires contre l’auteur des menaces.
Les types de preuves possibles
Tous les éléments qui peuvent prouver l’existence de menaces sont susceptibles d’être utilisés comme preuves :
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- Témoignages : les personnes proches d’une victime de menaces peuvent attester des menaces à l’encontre de la victime ;
- Copies des lettres : il est important de conserver les lettres de menaces ou tout document écrit qui a été utilisé pour intimider la victime ;
- Enregistrements téléphoniques : ils constituent des preuves solides pour prouver les menaces proférées lors d’un appel téléphonique ;
- Messages écrits et e-mails : ce sont des preuves faciles à conserver lorsque l’auteur des menaces utilise ces moyens de communication.
Il devrait il convient de noter qu’il est conseillé de recueillir autant de preuves que possible avant de contacter l’auteur de la menace pour toute discussion. Ce dernier pourrait en effet supprimer toute trace des messages électroniques envoyés jusqu’à présent. Par conséquent, en cas de menaces proférées via Internet, prenez soin de prendre des captures d’écran des messages, des heures et des jours où ils ont été écrits.
L’importance de l’huissier de justice pour la validité des preuves
Faire appel aux services d’un huissier de justice pour que ce dernier vérifie les preuves recueillies au fur et à mesure est de loin la meilleure chose à faire. En effet, les preuves sont parfois des éléments hautement manipulables. Les faire valider par un huissier de justice est un moyen sûr de pouvoir les utiliser devant les tribunaux.
Les sanctions prévues par la loi contre les auteurs de menaces
Les sanctions prévues varient selon le type de menace :
- Menace de mort : l’auteur peut être condamné à une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement assortie d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros ;
- Menace de commettre un crime ou un délit : ici, l’auteur risque 6 mois d’emprisonnement et une amende de 7 500 euros.
Ces peines peuvent être augmentées en cas de chantage et de discrimination.
Si vous êtes menacé par un tiers, n’attendez pas et allez déposer une plainte rapidement. Trouvez ensuite un avocat pénaliste qui pourra vous aider et vous défendre devant le tribunal. Pour cela, rendez-vous dans notre annuaire !